Les frais de notaire : retour en 3 points sur cette formalité obligatoire
Publié par Tellissi le 19/04/2022
1. Les frais de notaire : qu’est-ce que c’est ?
En réalité, il est important d’avoir à l’esprit que tous les frais relatifs à l'acquisition de votre bien ne finissent pas dans la poche de votre notaire. Si le notaire agit en tant qu’officier public pour le compte de l’État, il ne reçoit en aucun cas l’intégralité de ces fameux frais dits “de notaire” !
Dans le cadre de tout achat immobilier, vous devez vous acquitter d’un ensemble de frais d’acquisition qui se décomposent en taxes et droits divers. Ces frais, qui s’établissent à un pourcentage du prix de vente, permettent de finaliser l’opération immobilière liée à votre achat.
Pour vous permettre d’y voir plus clair, voici un aperçu des différents droits et taxes qui constituent ces frais d’acquisition immobilière.
2. De quoi se composent les frais de notaire ?
Les frais que vous devrez régler pour devenir propriétaire se décomposent en 3 grandes parties :
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Les impôts et taxes, qui représentent la part la plus importante (environ 70-80 % du total) et reviennent à l’État, à la commune et au département. L’essentiel est constitué par la taxe de publicité foncière (TPF), dont le montant varie en fonction du département où vous souhaitez acheter mais aussi selon l’ancienneté de votre futur bien.
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Les frais et débours, qui sont équivalents à des frais de dossier (environ 10 % du total). Ils représentent la part que le notaire doit débourser en vue de la constitution de votre dossier d’achat (consultation du cadastre, par exemple).
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La rémunération du notaire à proprement parler, soit ses émoluments, qui constituent environ 10 % du total. Strictement encadrés par l’État au titre du service d’intérêt public exercé par le notaire, ils se calculent à taux dégressif en fonction de tranches d’assiettes basées sur la valeur du bien acheté.
Vous en conviendrez, l’expression “frais de notaire” prête vraiment à confusion mais vous savez désormais de quoi il en retourne exactement !
Si vous hésitez entre un investissement dans le neuf ou dans l’ancien, vous constaterez que, dans ces deux secteurs immobiliers, les frais de notaire ne sont pas du tout comparables ! En effet, ils s’élèveront à 2-3 % de votre prix de vente pour un bien neuf, et à 7-8 % du prix de votre logement dans l’ancien. Si vous n’avez pas encore regardé du côté du neuf.
Nous vous expliquons les raisons de cette différence de frais entre le neuf et l’ancien.
3. Pourquoi sont-ils moins élevés dans le neuf ?
Si vous êtes le premier propriétaire d’un bien immobilier acheté neuf ou sur plan (achat en Vefa), achevé il y a moins de 5 ans, vous bénéficiez alors de frais d’acquisition réduits. La réduction porte sur les impôts et taxes qui représentent dans le neuf 0,71 % du prix du bien hors taxe. Dans l’ancien, ils s’élèvent à plus de 5 % du prix de vente.
La différence est de taille puisque pour un bien immobilier ancien au prix de vente de 300 000 € dans le Rhône, vous devrez vous acquitter d’une somme totale de 22 419 € alors que pour un logement neuf au même prix, dans le même département, il ne vous faudra débourser que 5 840 € !
Vous connaissez désormais l’essentiel concernant la formalité obligatoire des frais de notaire. Vous voilà paré pour anticiper sereinement toutes les étapes de votre projet immobilier !
